OPTION NATIONALE VISE UNE REFONTE LÉGISLATIVE MODERNE ET EFFICACE POUR PROTÉGER LES ANIMAUX
«On reconnaît la grandeur et la valeur d’une nation à la façon dont elle traite ses animaux». – Gandhi
Au Québec, 45% des ménages ont un animal domestique. Des millions de petits compagnons agrémentent le quotidien de nos concitoyens avec bonheur, aussi la protection des animaux est naturellement devenue une réelle préoccupation pour un foyer sur deux au Québec, signe de la sensibilité de notre société développée à son environnement. Mais si cette cause nous touche de près c’est aussi qu’à plusieurs égards, la législation actuelle, désuète et difficile à appliquer en matière de délais d’exécution et des récidives qu’elle permet, fait malheureusement du Québec le triste champion des situations d’abus, d’abandons et de cruauté envers les animaux en Amérique du Nord. C’est un demi-million d’animaux qui se retrouvent sans foyer chaque été au Québec et 80% de ceux-ci sont mis à mort, tandis que plus de mille usines à chiots continuent d’y sévir en toute impunité. Des maltraitances répétées sur des chevaux faisaient les manchettes voici peu à Huberdeau et de nombreux citoyens et intervenants de terrain m’ont interpellée lors d’une marche pacifique à laquelle j’étais la seule politicienne à prendre part début mai dans les Laurentides, pour me partager leur colère et leur impuissance, faute d’outils légaux. Or, le gouvernement doit jouer un rôle de régulation et de prévention devant une situation dont le coût financier est conséquent pour les contribuables, et l’impact moral, très dommageable.
Un impact économique non négligeable
Le Québec est le triste lieu du plus grand nombre d’abandons d’animaux domestiques en Amérique du Nord. À Montréal, en 2010, la seule SPCA recueillait 4700 chiens abandonnés en quelques jours. Comparativement avec la France qui a adopté des mesures législatives et préventives adaptées, quand un foyer français abandonne un animal, au Québec, ce sont 60 foyers qui le font chaque année. Le coût en structures d’accueil, hébergement, salaires, frais de gestion, nourriture et manipulations, y compris en euthanasies à la chaîne, se chiffrent en millions de dollars. Ceux-ci proviennent de nos impôts et de dons en temps et argent de citoyens et bénévoles conscients du dépassement des institutions d’état en place, ou pire, de leur absence, comme pour les chevaux.
Le Québec est aussi la seule province Canadienne où il n’y a pas une législation efficace pour prévenir la cruauté animale : 1800 usines à chiots y produisent par exemple près d’un demi-million de chiots destinés aux animaleries du Canada et des États-Unis. Véritable bétail entassé dans une totale insalubrité, ces chiots sont sauvagement reproduits sans aucun égard pour leur santé, avec de graves défauts génétiques dus à la consanguinité, la plupart mourant jeunes car sevrés trop tôt ou souffrant de carences sérieuses, en plus d’être souvent allaités par des mères affamées, surexploitées et sans arrêt accouplées.
Pourtant, les animaux participent eux aussi à notre économie. Dans les Laurentides, la filière équine représente à elle seule des retombées directes de 25 millions de dollars et plus de 600 emplois. Considérant le nombre de chats et chiens de la province, mais aussi les emplois directes (vétérinaires, instituts canins, dressage, zoothérapie, métiers d’assistance et de protection accompagnés de chiens de travail, tourisme, sports et loisirs) et indirects (industrie et commerces agroalimentaires; équipements et accessoires, etc.), les retombées économiques sont un aspect non négligeable. La considération première reste cependant la place particulière qu’occupent les animaux dans le cœur des québécois, et le choc des citoyens qui réalisent le peu d’actions possibles devant une situation d’abus, quand ils y sont confrontés. Il nous faut donc des outils légaux face à ce genre de situation, et Option Nationale se propose de nous doter d’une législation efficace le permettant.
Option Nationale entend repenser la loi de protection des animaux pour une efficacité sans équivoque
Option Nationale veut préserver notre environnement et le vivant à travers des gestes concrets, notamment en repensant la loi de protection des animaux, grands oubliés des gouvernements successifs. ON vise ce qui se fait de plus performant en termes de refonte législative, et notre référence est la législation suisse qui fait office de chef de file en la matière. Étant membre de la Commission Politique d’Option Nationale, je travaille donc en ce sens à un projet de modernisation de la protection animalière au Québec depuis quelques mois et que je ferai valoir lors de l’actualisation de notre programme. Ma position personnelle n’est en effet pas le fruit d’un hasard.
Engagement comme candidate :
Je suis candidate à la députation dans Bertrand, mais suis aussi instructrice équestre certifiée, et en tant qu’ancienne athlète internationale, j’ai participé à deux Coupes du monde pour le Canada en Horse-Ball. Éleveurs de chevaux, mon mari et moi sommes propriétaire d’un site dédié aux spectacles équestres pour le grand public dans les Laurentides : les chevaux font donc aussi partie de nos projets d’entreprise. Notre foyer compte chats et chiens et les animaux composent un volet évident de notre quotidien privé et professionnel.
En quinze ans, j’ai été témoin de nombreuses histoires tristes dans les milieux équestres. Mais quand un problème de maltraitance se présente, l’application actuelle de la loi entraine d’importants délais de traitement, car de multiples constats sur le terrain sont requis. Pour les chevaux qui sont fragiles sur le plan alimentaire et souvent parqués dans des boxes loin des rues, quand une action peut enfin être posée, il est souvent trop tard. J’ai débuté la rédaction d’un projet de loi protégeant notamment les équidés grâce à des dispositions préventives et non pas juste punitives parce qu’il est plus simple de demander à de nouveaux propriétaires de se conformer aux obligations légales qu’entraine le fait d’avoir des chevaux, que d’agir par la force quand le mal est fait. J’ai ensuite étendu ma réflexion à tous les animaux de compagnie.
Je travaille à un projet législatif inspiré de la loi suisse de protection des animaux consultable ici : http://www.admin.ch/ch/f/rs/455/index.html). Celle-ci reconnait, entre autre, un statut spécifique pour les animaux, non plus considérés comme des « biens meubles » dont jouissent les propriétaires comme au Québec, mais qui bénéficient d’un statut d’êtres vivants sensibles, ce qui permet des poursuites au nom d’un animal maltraité, voire décédé, ou la perte du droit d’en avoir après récidive constatée, mais qui donne aussi des balises quant à la recherche sur les animaux, le transport, l’abattage etc., pour viser le respect des animaux et des activités socioéconomiques humaines.
Je vise concrètement à travailler à :
– la rédaction d’une Charte Québécoise de protection des animaux
– un audit des intervenants en matière de santé/ protection animale, tous secteurs confondus, tels les organismes et institutions du MAPAQ, d’ANIMA-QUÉBEC, de la SPCA et du Berger Blanc, et les initiatives indépendantes bénévoles, tel Le Refuge de Galahad, le Refuge Pageau, celui de la Faculté vétérinaire de Sainte Hyacinthe et les diverses initiatives de type « Rescue » ayant développé des approches innovantes
– une révision des structures de protections et d’intervention et de leurs financements, suite aux scandales ayant frappé des centres animaliers l’an dernier, avec extension aux milieux actuellement non reconnus d’intérêt d’état (équins notamment)
– des dispositions pour préserver certains cheptels québécois, avec notamment la création d’un d’élevage national assurant le maintien du cheptel des chevaux canadiens actuellement en voie d’extinction
– l’étude et la rédaction d’une législation en matière de protection animale inspirée du modèle suisse, qui viserait davantage de mesures préventives avec un cadre d’actions claires pour les propriétaires; une extension du rôle des intervenants provinciaux (telle la SQ) en cas de maltraitance, pour rédiger les constats, en faire le suivi ou appliquer la loi avec des mesures exécutoires accélérées.
– écouter les citoyens ou intervenant des diverses filières économiques autour des animaux désirant s’impliquer au projet, ainsi que les associations socioculturelles qui pourraient être concernées, afin de prendre connaissance des demandes particulières ou d’idées que nous pourrions joindre au projet, dans l’intérêt mutuel des humains et des animaux.
Merci de l’attention que vous portez à ce dossier qui révèle des lacunes importantes dans l’actuelle législation et qui promet des découvertes humainement difficiles à supporter parfois, mais qui ne peut que s’améliorer concrétemenent avec votre soutien.
Samuelle Ducrocq-Henry
Candidate dans Bertrand pour Option Nationale
Site de campagne : www.samuelle.info
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